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Maître Benoît FLAMANT

Avocat au barreau de Rennes

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Photo de Me Benoît FLAMANT, avocat à RENNES
Compétences : Droit public, Droit pénal, Droit des sociétés, Droit international et de l'Union européenne, Procédure d'appel
Barreau : Rennes
Adresse : Centre d'Affaires ATHEA 35000 RENNES

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Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la prise en compte des services actifs d'un fonctionnaire détaché lorsqu'il  part à la retraite

Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la prise en compte des services actifs d'un fonctionnaire détaché lorsqu'il part à la retraite

Par Benoît FLAMANT le 19/11/2021
Les services accomplis par un fonctionnaire en détachement dans un emploi de la catégorie active et qui exerce effectivement des fonctions correspondant à cet emploi doivent être pris en compte pour la liquidation anticipée de sa pension, quelles que soient les fonctions qu’il exerçait ou qu’il avait vocation ... Lire la suite >